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Tél. : 06 87 57 52 93
Contact mail : via formulaire de contact du présent site
Sites Web : www.asvn-secretariat.com

Hébergement :
Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann – BP 80 157 – 59 053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Web : www.ovh.com

Développement :
GAYA Communication,
Adresse : 55, route de Louhans – 71 370 Saint Germain du Plain
Site Web : www.gayacommunication.com

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Lois de référence :

• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires tech
• Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles